Acceptation des conditions
En louant un véhicule chez Novus RC, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter pendant toute la durée de la location.
Location
Pour pouvoir louer un véhicule auprès de NOVUS RC, le client doit remplir les conditions suivantes :
Être âgé d’au moins 23 ans
Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au minimum 2 ans
Fournir une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité
Respecter le code de la route ainsi que l’ensemble des conditions du contrat de location
Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé uniquement pour un usage légal et conforme à son utilisation normale. Toute conduite dangereuse, compétition, transport de marchandises illégales ou conduite sous influence d’alcool ou de substances interdites est strictement interdite.
Conducteurs autorisés
Seules les personnes mentionnées sur le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule. Tout conducteur non autorisé engage la responsabilité du locataire et peut entraîner l’annulation de l’assurance.
Contraventions et amendes
Toutes les contraventions, amendes de circulation, infractions au code de la route ou frais liés au non-respect des règles de conduite pendant la période de location sont entièrement à la charge du client.
En cas de réception d’une amende après la restitution du véhicule, celle-ci sera communiquée au client pour règlement.
Entretien et état du véhicule
Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état de propreté et de fonctionnement qu’à la prise en charge, en respectant l’usure normale. Les dommages dus à une négligence, accident ou usage inapproprié sont à la charge du locataire.
Restitution du véhicule
Le locataire doit restituer le véhicule à la date et à l’heure prévues, au lieu convenu.
Litiges et juridiction
Tout litige relatif à la location sera soumis aux tribunaux compétents d’ AGADIR, conformément à la législation marocaine en vigueur.
Politique de confidentialité
Collecte des informations personnelles
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter vos réservations et fournir nos services :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Informations de paiement (carte bancaire)
- Informations sur le conducteur et permis de conduire
Utilisation des informations
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Traiter et confirmer vos réservations
- Communiquer avec vous concernant votre location
- Garantir la sécurité et la gestion du véhicule
Partage des informations
Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf si nécessaire pour :
- Fournir des services liés à la location (assurance, assistance routière)
- Respecter la loi ou obligations légales
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Conservation des données
Vos informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour la gestion de votre réservation et pour répondre aux obligations légales.
Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données personnelles
- Demander leur correction ou suppression
- Vous opposez au traitement de vos données
Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la confidentialité de vos données, contactez-nous par :
E-mail : Contact@novusrc.com
WhatsApp : +212 6 63 61 38 19
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site
Politique de réservation, annulation et modification
Réservation
Les réservations effectuées sur notre site constituent une demande de disponibilité.
La confirmation définitive de la réservation se fait après échange avec notre équipe par téléphone ou WhatsApp.
Aucun paiement ni acompte n’est requis lors de la réservation en ligne.
Annulation
Le client peut annuler sa réservation gratuitement avant la prise du véhicule.
Interruption anticipée de la location
En cas de restitution anticipée du véhicule à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours de location non utilisés.
La location est facturée sur la base de la durée initialement réservée et confirmée.
Modification de dates
Toute demande de modification (dates, durée, véhicule) est possible selon disponibilité.
Les ajustements se font directement avec notre équipe via WhatsApp ou téléphone.
Transparence
Toutes les conditions finales (tarif, durée…) sont clairement communiquées au client avant toute confirmation définitive.
Politique d’assurance et franchise
Franchise et assurance
Tous nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques.
Aucun blocage de caution ni dépôt de garantie n’est demandé au moment de la location.
Cependant, en cas de sinistre ou accident, les conditions suivantes s’appliquent :
Si le locataire est reconnu 100 % responsable ou partiellement responsable (50 %) de l’accident, il devra régler une franchise d’assurance d’un montant de 800 €.
Si le locataire n’est pas responsable de l’accident, aucun frais ne lui sera facturé.
Le locataire doit obligatoirement déclarer tout accident et fournir les documents nécessaires (constat d’accident signé, informations du tiers, etc.) pour permettre l’intervention de l’assurance.
Accidents ou dommages sans tiers identifié
En cas d’accident, de choc ou de dommages causés au véhicule sans tiers identifié (poteau, trottoir, mur, obstacle fixe, etc.), ou en l’absence de constat amiable ou de déclaration officielle, les dégâts ne sont pas couverts par l’assurance.
Dans ce cas, l’ensemble des frais de réparation reste entièrement à la charge du client.
Sinistres et responsabilité du conducteur
Le client est responsable de toute infraction au code de la route, contravention, amende ou dommage causé au véhicule pendant la période de location, y compris en cas d’accident avec un tiers identifié.
Les frais liés à ces situations sont intégralement à la charge du client.