Conditions Générales d’Utilisation et de Location (CGU/CGL) — Novus RC
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Location (ci-après désignées "CGU/CGL") régissent l’utilisation du site web novusrc.com ainsi que l’ensemble des services de location de véhicules proposés par l’agence Novus RC.
En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-dessous.
1. Présentation de l’agence
Novus RC est une agence spécialisée dans la location de véhicules (Luxury Services & Rentals). Notre mission est de fournir des solutions de mobilité haut de gamme alliant confort, sécurité et flexibilité.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Novus RC et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la location de véhicules. Elles s'appliquent à toutes les locations conclues, que ce soit en ligne, par téléphone ou directement en agence.
3. Conditions de réservation
Processus : La réservation devient ferme après confirmation par Novus RC et, le cas échéant, paiement d'un acompte ou de la totalité de la prestation.
Catégorie de véhicule : La réservation porte sur une catégorie de véhicule et non sur un modèle spécifique, sauf mention contraire explicite. En cas d'indisponibilité, Novus RC s'engage à fournir un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.
4. Conditions de location (Éligibilité)
Pour prendre possession du véhicule, le locataire et les conducteurs additionnels doivent :
Âge minimum : Être âgés de 21 ans au minimum (un âge plus élevé peut être requis pour certaines catégories de luxe).
Permis de conduire : Présenter un permis de conduire original, valide depuis au moins 2 ans. Les permis non-latins doivent être accompagnés d'un permis de conduire international.
Documents requis : Présenter une pièce d’identité en cours de validité (Passeport ou CNI) et un justificatif de domicile récent.
5. Durée de la location et restitution
Calcul : La durée de location commence à la remise des clés et se calcule par tranches de 24 heures.
Restitution : Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus au contrat. Tout retard de plus de 60 minutes pourra entraîner la facturation d'une journée supplémentaire.
État du véhicule : Le véhicule est remis propre et avec le plein de carburant (ou niveau initial). Il doit être restitué dans le même état.
6. Tarifs, paiement et caution
Tarifs : Nos prix incluent la location, l’assurance responsabilité civile et l’entretien du véhicule.
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire, espèces ou virement selon les modalités acceptées par l'agence.
Caution (Dépôt de garantie) : Une pré-autorisation bancaire ou un dépôt est obligatoire avant le départ. Son montant dépend de la catégorie du véhicule. Ce dépôt sert à couvrir les éventuels frais supplémentaires (carburant manquant, dommages non garantis, contraventions).
7. Annulation, modification et non-présentation
Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent être retenus selon le délai de prévenance (se référer au barème spécifique lors de la réservation).
Non-présentation (No-show) : En cas d'absence du client lors de la prise en charge sans annulation préalable, la totalité du montant de la location reste due.
8. Assurances et responsabilités
Inclus : Assurance responsabilité civile aux tiers conformément à la réglementation.
Exclusions : Les dommages causés aux parties hautes/basses du véhicule, le vol des effets personnels, et les dommages résultant d'une conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ne sont jamais couverts.
Franchise : En cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, une franchise restera à la charge du client.
9. Utilisation du véhicule et obligations
Le locataire s'engage à :
Utiliser le véhicule en "bon père de famille".
Ne pas circuler sur des pistes non goudronnées (sauf pour les véhicules 4x4).
Ne pas sous-louer le véhicule ou transporter des passagers à titre onéreux.
Respecter scrupuleusement le code de la route.
10. Pannes, accidents et dommages
Assistance : En cas de panne ou d'accident, le locataire doit immédiatement contacter l'assistance de Novus RC.
Constat : Un constat amiable est obligatoire pour tout accident avec un tiers. À défaut, les assurances peuvent être déchues.
11. Retards, pénalités et frais supplémentaires
Contraventions : Le locataire est seul responsable des amendes et infractions commises durant la location. Des frais de gestion administrative peuvent être appliqués pour chaque amende traitée.
Nettoyage : Un forfait nettoyage sera facturé si le véhicule est restitué dans un état de saleté excessif.
12. Force majeure
Novus RC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, grèves, etc.).
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre contrat. Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre service client.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les tribunaux d'Agadir seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Novus RC aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +212 663-613819
Email : contact@novusrc.com
Siège Social : N, RDS N 03 MAISON, 16 RUE 596, Agadir
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025